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Titre : | Les décrets d'application de la loi du 17 juin 1998 relative à la prévention et à la répression des auteurs d’infractions sexuelles |
Titre de série : | Annales Médico-psychologiques, revue psychiatrique, 159,6 |
Auteurs : | Valérie Aghababian, Auteur ; Christophe Lançon, Auteur ; D. Giocanti, Auteur ; Daniel Glezer, Auteur ; Georges Léonetti, Auteur |
Type de document : | texte imprimé |
Année de publication : | 2001 |
ISBN/ISSN/EAN : | 1769-6631 |
Format : | pp.424-430 |
Langues: | Français |
Index. décimale : | B2 (Prise en charge dans le cadre de l’injonction de soin) |
Tags : | loi du 17 juin 1998 ; Droit ; loi ; agression sexuelle ; agresseur sexuel ; injonction de soins ; clinique |
Résumé : |
"La loi du 17 juin 1998 « relative à la prévention et à la répression des infractions sexuelles ainsi qumodifier letter vertical lineà la protection des mineurs » se situe dans un mouvement initié il y a quelques années sur le plan législatif qui, tout en aggravant la répression à lmodifier letter vertical lineégard des auteurs d’infractions et notamment de crimes sexuels, prévoyait la possibilité d’un suivi médical et psychologique adapté. La loi de 1998 va plus loin dans cette perspective et prévoit, pour tenter dmodifier letter vertical lineéviter la récidive, que les auteurs d’infractions sexuelles puissent être astreints, après leur incarcération, à un suivi socio-judiciaire pouvant comporter une injonction de soins. Le texte retient le principe du consentement aux soins par le condamné, même si les soins sont proposés comme une alternative à lmodifier letter vertical lineemprisonnement. Le double aspect de la peine et du soin constitue la base du dispositif mis en place. Cependant, celui-ci, en instaurant une certaine marge de liberté dans lmodifier letter vertical lineinterprétation qui pourrait être faite des textes, laisse subsister un certain nombre dmodifier letter vertical lineinconnues qui seront désormais en partie levées avec la mise en œuvre effective de la loi. Nous discutons des modalités pratiques de l’injonction de soins telles qu’elles sont définies par les décrets d’applications du 18 mai 2000, en particulier dans leurs aspects législatifs et cliniques, ainsi que des principales inconnues que laisse subsister la loi."
[Résumé auteur] |
En ligne : | http://www.sciencedirect.com/science?_ob=ArticleURL&_udi=B6X0W-44XNRCY-2&_user=113324&_coverDate=07%2F31%2F2001&_alid=876746956&_rdoc=32&_fmt=high&_orig=search&_cdi=7225&_docanchor=&view=c&_ct=36&_acct=C000009002&_version=1&_urlVersion=0&_userid=113324&md5=3a37dde46130ff796db0628a8376cf26 |
Exemplaires
Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité |
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aucun exemplaire |